Conditions générales d’utilisation du site domaine

L’accès et l'utilisation du site sont soumis à l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

9 février 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur notre site, vous acceptez sans réserve l’intégralité des présentes conditions, ainsi que toute modification future affichée sur cette page. Merci de les lire attentivement pour une expérience sereine.

Définitions

Certains termes utilisés dans ces conditions ont les sens définis ci-dessous.

• « Site » désigne la plateforme web accessible à l’adresse moravexalune.com et ses sous-domaines éventuels.
• « Utilisateur » désigne toute personne consultant ou utilisant le site, à titre professionnel ou privé.
• « Services » désigne toutes prestations numériques, accompagnements ou contenus proposés par domaine.
• « Données » regroupe l’ensemble des informations saisies ou transmises via les formulaires.

Utilisation des services

Les services sont fournis uniquement à des fins professionnelles ou informatives.

Éligibilité

Seules les personnes majeures et juridiquement capables peuvent utiliser nos services.

Accès strictement réservé aux utilisateurs majeurs (18+).

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter la législation et l’utilisation loyale du site.

• Fournir des informations exactes via les formulaires.
• Respecter l’intégrité et la sécurité du site.
• Ne pas détourner les contenus, codes ou marques de leur usage originel.
• Prévenir tout usage frauduleux ou intrusif du site.

Usages interdits

Les actes ci-dessous sont formellement interdits.

• Utilisation du site à des fins illicites ou contraires à la réglementation.
• Extraction massive ou automatisée d’informations sans autorisation.
• Introduction de virus, scripts ou technologies nuisibles.
• Collecte non autorisée de données personnelles d’autres utilisateurs.
• Déformation de l’identité ou falsification des échanges.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logo…) sont protégés par le droit d’auteur et toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur reste responsable des informations déposées via le site.

Protection de la vie privée

Vos données seront traitées en respectant la politique de confidentialité en vigueur et le RGPD. Lire la confidentialité

Limite de responsabilité générale

Moravexalune ne saurait être tenu responsable pour tout dommage résultant de l’utilisation du site.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de domaine est limitée au cadre légal en vigueur et ne couvre pas les cas de force majeure.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à couvrir tout préjudice subi par domaine suite au non-respect de ces conditions.

Règlement des litiges et médiation

Tout litige fera l’objet d’une résolution à l’amiable prioritaire.

Loi applicable et juridiction compétente

Le droit français s’applique à toutes les conditions ci-énoncées.

Fin de l’accès

Moravexalune se réserve le droit d’interrompre l’accès en cas de non-respect des conditions présentes.

Modifications

Moravexalune peut mettre à jour ces conditions à tout moment et en informera sur cette page.

Divisibilité

Si une disposition n’est pas applicable, le reste demeure en vigueur.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et domaine.

Contact et réclamations

Toute demande relative aux conditions générales peut être adressée par e-mail ou courrier à l’équipe domaine.